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Foire aux questions - (FAQ)

Q: Qui supporte les coûts reliés à la certification ou homologation?
R:
Les coûts reliés à la certification ou l’homologation sont à la charge des fournisseurs de produits et services technologiques et ils ne sont pas remboursables.
 

Q: Combien coûtent la certification et l’homologation?
R:
Les coûts reliés à la certification ou l’homologation varient en fonction de la complexité du produit ou du service technologique et des objectifs d’interopérabilité poursuivis avec les actifs du secteur de la santé et des services sociaux.

En plus des coûts directs reliés à la certification ou l’homologation, les fournisseurs de produits et services technologiques doivent également prévoir des coûts pour la réalisation des travaux nécessaires pour mettre à niveau leur produit ou service technologique afin de répondre aux différentes exigences du SSSS.


Q: Quelle est la période de validité d’une certification ou homologation?
R: En ce qui concerne la certification, tout aussi longtemps qu’il n’y a pas eu de changements, soit au niveau de l’application elle-même, soit au niveau des actifs informationnels du secteur de la santé et des services sociaux, l’application demeure valide durant les trois prochaines années suivant l’obtention de la certification.
 

La durée de validité d’une homologation est précisée dans le document d’appel d’homologation y référant publiée sur le SÉAO.


Q: Qu’est ce qui arrive en cas de changements au niveau d’une application?
R: Lorsqu’il y a un ou des changements au niveau d’une application, son fournisseur doit les consigner dans un registre de changement et les transmettre au BCH pour évaluation. L’évaluation de l’application par le BCH pourra conduire, soit à :

  • une demande de vérification auprès des organismes auditeurs pour s’assurer que l’application respecte encore toutes les exigences du SSSS. Une telle vérification peut être complète ou partielle.
  • une confirmation que les changements réalisés ne nécessitent pas de nouvelles vérifications et que la nouvelle version de l’application reste encore certifiée ou homologuée.
Q: Comment fonctionne le système de versionnage?
R: Le numéro de version d’une solution donnée doit être composé de trois entiers naturels séparés par des points où le premier représente la version majeure, le deuxième représente la version mineure et le troisième représente une extension, comme suit : <version majeure>.<version mineure>.<extension>.

La version majeure correspond à une mise à jour majeure et est identifiée par un entier qui est incrémenté de 1 à chaque nouvelle version majeure. Alors que la version mineure, correspondant à une mise à jour mineure, débute à « 0 » pour chaque nouvelle version majeure et est incrémentée de 1 à chaque nouvelle version mineure.

Quant à l'extension qui correspond à tout autre changement ayant un impact négligeable ou nul, c’est une série facultative de nombres entiers dont l’incrémentation est laissée à l’usage de chaque fournisseur de solution.


Q: Qu’est-ce qu’une mise à jour mineure versus une mise à jour majeure?
R: Mise à jour mineure:
Changements servant notamment à corriger un problème de programmation ou une fonction existante afin d’assurer une certaine conformité à la documentation technique, ou d’inclure une nouvelle fonction. Au niveau de la numérotation, une incrémentation de un (+1) sera nécessaire à chaque mise à jour mineure.
 

Mise à jour majeure: nouvelle version regroupant un lot de mises à jour pour l’intégration des modifications apportées aux logiciels et des modifications pour supporter les nouvelles versions de système d’exploitation ou des composants de l’infrastructure technologique.

Le MSSS considère également comme une mise à jour majeure tout remplacement de la solution actuelle par une autre, tout changement de système d’exploitation, tout changement au niveau de la configuration, etc. Les mises à jour majeures doivent inclure toutes les corrections mineures (« patch ») et les améliorations apportées à la version précédente.


Q: Est-il préférable pour un fournisseur de faire certifier son produit ou service technologique avant de recevoir une promesse d’achat ?
R:
Le processus de certification implique des coûts et des efforts importants ainsi qu’un processus de suivi rigoureux des changements apportés à un produit ou service déjà certifié. De plus, le fait d’être certifié ne garantit pas une acquisition de façon automatique par le SSSS. Pour toutes ses raisons, le BCH n’accepte de certifier les produits et services technologiques que dans le cadre d’un processus d’acquisition.


Q: Est-il préférable pour un fournisseur de faire homologuer son produit ou service technologique avant de recevoir une promesse d’achat ?
R:
Le processus d’homologation est différent du processus de certification. Bref, l’homologation précède le processus d’appel d’offres qui est destiné à acquérir un produit ou service technologique dans une liste de produits et services technologiques disponibles qui répondent à certaines exigences préalablement définies et vérifiées.
 

La seule façon pour un produit ou service technologique de faire partie de ladite liste et avoir une chance d’être choisi via un appel d’offres, est de se soumettre préalablement au processus d’homologation via un appel d’homologation.
 

Alors, dans un contexte d’homologation, le BCH recommande fortement aux fournisseurs de produits et services technologiques de faire homologuer leur produit ou service technologique pour être qualifié à participer à des appels d’offres ouverts aux solutions homologuées.
 

Q: Qu’entendez-vous par organisme auditeur?
R:
Un organisme auditeur est un partenaire avec lequel le BCH collabore dans la réalisation des travaux de vérifications reliés aux processus. Même si l’organisme auditeur est supervisé par le BCH, il reste autonome et imputable dans la réalisation des travaux de vérification qui lui sont confiés.

Bureau de certification et d’homologation
Ministère de la Santé et des Services sociaux
1005, Chemin Sainte-Foy
Québec (Québec) G1S 4N4
Téléphone : 418 266-5574
Courriel :
certification.homologation@msss.gouv.qc.ca





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