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Gestion des licences et droits d'auteur

Le Service de gestion des licences et droits d’auteur a pour mission d’accompagner le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans la négociation et la gestion des contrats logiciels pour le réseau de la santé et des services sociaux, selon les règles gouvernementales d’approvisionnement et en partenariat avec le Centre de services partagés du Québec (CSPQ). Il fournit également des conseils sur les droits d’utilisation des licences logicielles visées par ces ententes.

Nous offrons aux établissements de santé plusieurs services reliés à la gestion des licences logicielles et des droits d’auteur :
  • Négociation des ententes avec les manufacturiers
  • Gestion des contrats de licences en volume
  • Conseils sur l’utilisation des licences
  • Accompagnement dans la mise en oeuvre de méthodes et de procédures de gestion fiables
  • Accompagnement en établissement pour la vérification des licences
  • Programme de formation continue régionale et d’auto-évaluation (audit volontaire)
  • Veille technologique et évolution des contrats de licences et de leurs règles d’utilisation
  • Développement de partenariats avec les manufacturiers et les revendeurs
Les négociations conduites par la DGTI-MSSS procurent des économies substantielles par rapport au prix du secteur public. Les ententes disponibles couvrent plus de 630 000 licences.
 

Ententes disponibles spécifiques au réseau de la santé et des services sociaux (RSSS)

  • C2 Entreprise
  • IBM Lotus Notes
  • IBM Autres produits
  • Macroscope
  • Microsoft Enterprise
  • Microsoft Select
  • Oracle
  • Trend Micro

SERVICE-CONSEIL D’ACCOMPAGNEMENT DANS LA GESTION DES ACTIFS LOGICIELS

Le service d’accompagnement à la gestion des actifs logiciels est offert à tous les établissements et les organismes du RSSS désireux de mettre en place une saine gestion de leurs licences logicielles et des contrats encadrant leur utilisation. 
 




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