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Sous-section

Modélisation des processus de certification et d’homologation

Les deux processus se réalisent toujours suivant une modélisation en trois étapes :

  1. Création du processus de certification et d'homologation
  2. Réalisation du processus de certification ou d’homologation.
  3. Suivi du processus de certification ou d’homologation.

La création des processus est principalement sous la responsabilité :

  • Du DRI
  • Du BCH
  • Des clients

L’exécution des processus est principalement sous la responsabilité :

  • Du BCH
  • Des clients et gestionnaires opérationnels
  • Des organismes auditeurs
  • Du CSPQ, lorsqu’il y a lieu
Le suivi des processus est principalement sous la responsabilité du bureau de certification et d’homologation avec l’implication des organismes auditeurs. Cependant, dans le cas de l’homologation, le CSPQ sera également mis à contribution.

Bureau de certification et d’homologation
Ministère de la Santé et des Services sociaux
1005, Chemin Sainte-Foy
Québec (Québec) G1S 4N4
Téléphone : 418 266-5574
Courriel :
certification.homologation@msss.gouv.qc.ca





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