Sous-section

Définition

L’homologation assure dans un contexte d’acquisition, avant de procéder à un appel d’offres, la conformité d’une version d’un produit ou d’un service technologique à une norme reconnue ou à des spécifications établies suivant les besoins et contraintes spécifiques du secteur de la santé et des services sociaux.

Objectifs

L’homologation vise essentiellement à encadrer le processus d’acquisition de produits et services technologiques en analysant et proposant une liste de solutions technologiques répondant aux besoins et contraintes spécifiques du SSSS.

Portée

Une homologation se compose de plusieurs étapes de certification et couvre notamment les aspects légaux, fonctionnels, technologiques et interopérabilité.

Éléments déclencheurs

Un processus d’homologation est déclenché, via un appel d’homologation, par le centre de services partagés du Québec (CSPQ) suite à une demande exprimée par des clients (directions, organismes ou autres) du SSSS et présentée par le bureau de certification et d’homologation en vue de :

  • Mettre en place un nouveau service
  • Répondre à de nouveaux besoins spécifiques suite à des changements dans les actifs informationnels du SSSS

Résultats attendus

À la fin du processus de certification, il en résultera :

  • L’inscription du produit ou du service sur la liste des produits et services technologiques homologués avec un numéro d’homologation unique, globale pour l’homologation, si le processus est complété avec succès
  • Une lettre expliquant le motif du refus de l’homologation en cas d’échec

Les principales étapes conduisant à l’homologation

Pour les fournisseurs de produits et services technologiques, le processus d’homologation commence avec la publication d’un appel d’homologation via le service électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO) :

Le processus se déroule selon les principales étapes suivantes :

  1. Publication d’un appel d’homologation
  2. Dépôt des candidatures
  3. Étapes de vérification
  4. Signature des contrats et publication de la liste des produits et services homologués

Remarque : Il est recommandé de se référer au document d’appel d’homologation pour les détails reliés aux différentes étapes susmentionnées.

Bureau de certification et d’homologation
Ministère de la Santé et des Services sociaux
1005, Chemin Sainte-Foy
Québec (Québec) G1S 4N4
Téléphone : 418 266-5574
Courriel :
certification.homologation@msss.gouv.qc.ca





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