Sous-section

DÉFINITION

La certification est une attestation de la conformité d’une version d’un produit ou d’un service technologique relativement à son interopérabilité (ou intégration) avec les actifs informationnels du secteur de la santé et des services sociaux de manière sécuritaire et performante.

OBJECTIFS

La raison d’être de la certification des produits ou services technologiques est de préserver la confiance des usagers et des intervenants du secteur sociosanitaire en lien avec l’utilisation de leurs données personnelles et cliniques.

La certification vise également à faciliter aux acquéreurs de solutions informatiques du SSSS le choix de produits et services technologiques qui sont notamment interopérables et sécuritaires vis-à-vis les actifs informationnels.

PORTÉE

Dépendamment du type de produit ou service technologique visé, il est généralement inclus dans une certification des vérifications en rapport avec :

  • La sécurité

  • La protection des renseignements personnels, santé et services sociaux

  • La performance

  • La technologie

  • L’interopérabilité / L’intégration

ÉLÉMENTS DÉCLENCHEURS

Après la création du processus de certification par le MSSS, les fournisseurs de produits ou services technologiques peuvent en faire la demande pour :

  • Intégrer les actifs informationnels du SSSS ou

  • Échanger avec les actifs informationnels du SSSS ou

  • Faire certifier de nouveau un produit ou service technologique déjà certifié, mais ayant subi des modifications majeures.

RÉSULTATS ATTENDUS

À la fin du processus de certification, il en résultera :

  • Un certificat attestant la conformité contextuelle d’une version du produit ou du service technologique flanqué d’un numéro de certification unique si le processus est complété avec succès. Ou

  • Une lettre expliquant le motif du refus de certification en cas d’échec.

LES PRINCIPALES ÉTAPES CONDUISANT À LA CERTIFICATION

Pour les fournisseurs de produits et de services technologiques, le processus de certification débute lors du dépôt d’une demande complète au BCH via les formulaires disponibles sur le présent site.
Le processus se déroule selon les principales étapes suivantes :

  1. Analyse et traitement de la demande de certification par le BCH

  2. Rencontre de suivi du BCH avec le fournisseur

  3. Mise en contact du fournisseur avec le ou les organismes auditeurs

  4. Prise en charge des travaux d’adaptation par le fournisseur

  5. Audit de certification

  6. Suivi du BCH

Bureau de certification et d’homologation
Ministère de la Santé et des Services sociaux
930, Chemin Sainte-Foy
Québec (Québec) G1S 2L3
Courriel :certification.homologation@msss.gouv.qc.ca




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